COMMANDE

• En magasin :
Toute commande émise par le CLIENT constitue un engagement ferme et irrévocable de sa part.
L’acceptation de la commande par le FOURNISSEUR est, le cas échéant, notifiée par écrit au CLIENT ou résulte de l’établissement de la facture correspondante.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le FOURNISSEUR ou dans le cas d’un acompte versé, à la date de son paiement.
La délivrance des fournitures n’interviendra que sur bon de commande ou bon de réception ou facture émargée, l’un ou l’autre des documents étant dûment signé par le réceptionnaire se présentant au nom du CLIENT. Sa signature équivaudra de plein droit à celle du CLIENT même si l’enlèvement est effectué par un transporteur mandaté par le CLIENT.

• Sur internet :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Aucun paiement n’est prévu en ligne et celui-ci s’effectue au retrait en magasin ou à la livraison.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits et les prix associés sont réputées valables tant qu’ils sont visibles en magasin et sur le site homedepot.nc, dans la limite des stocks disponibles dans nos docks et suivant l’indication de disponibilité mentionnée sur le site qui est mise à jour en permanence.

Des erreurs sur les stocks sont possibles. En cas d’indisponibilité, le client pourra choisir soit de retirer le produit de sa commande soit d’attendre pour ce produit l’arrivage suivant.

PRIX
Les prix sont en Francs CFP et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le taux et le montant de la TGC seront affichés sur la facture.

HOME DEPOT se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

ENLEVEMENT ET LIVRAISON
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HOME DEPOT.

En cas de retrait en magasin, le client bénéficie de 3 jours pour retirer la marchandise. Passé ce délai, la vente sera considérée comme nulle et les produits seront remis en vente. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie.

En cas de livraison, il sera convenu un délai avec le CLIENT dépendant de la charge de travail et des possibilités du FOURNISSEUR et des disponibilités du CLIENT.

Les produits sont facturés au prix départ des entrepôts du FOURNISSEUR. Les frais de livraison seront facturés en sus le cas échéant.

Les marchandises seront supposées réceptionnées par le CLEINT ou son mandataire à l’enlèvement ou à la livraison.
Toute réclamation devra être formulée par le CLIENT, par écrit, auprès du FOURNISSEUR dans les trois jours date de réception.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

PAIEMENT

Les paiements s’effectueront à l’enlèvement en magasin HOME DEPOT ou lors de la livraison.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; chèque ; virement bancaire ou en espèces.

En cas de livraison, le mode de paiement devra être annoncé à l’avance. En cas de non-paiement à la livraison, la marchandise ne serait alors pas délivrée.

DROIT DE RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de huit jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Aucun remboursement n’est effectué.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, HOME DEPOT fait un avoir au client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le bon d’avoir permet au client de payer un achat à HOME DEPOT pour le montant indiqué et est valable trois mois.

CONFORMITE DU PRODUIT – GARANTIE
• En magasin :
Le CLIENT est tenu de vérifier la conformité des produits livrés ou retirés dans les 8 jours.
A défaut de réclamation écrite adressé par courrier au FOURNISSEUR dans ce délai, les produits seront réputés conformes à la commande et ne pourront être ni repris ni échangés, sauf accord préalable du FOURNISSEUR.
Les conditions de garantie commerciales attachées au produit sont détaillées dans la facture. Sauf mention contraire stipulée sur la facture, les produits ne sont soumis à aucune garantie autre la garantie légale.

• Sur internet :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BP 512 – 98845 Nouméa Cedex, dans le délai de trente jours de la livraison.

LITIGE

Tout litige entre LE FOURNISSEUR et LE CLIENT sera de la compétence exclusive des juridictions de NOUMEA, quels que soient les changements de siège ou de domicile du CLIENT.

RÉSILIATION

L’ouverture de compte accordée au CLIENT sera résiliée de plein droit, si bon semble au FOURNISSEUR, et sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire du seul fait du non-respect de l’une des clauses du présent acte.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le FOURNISEUR se réserve expressément la propriété des marchandises qu’elle aura livrées et ce jusqu’au paiement intégral de leur prix et des intérêts dus.
Ne constitue pas un paiement la remise de traite ou titre créant une obligation de payer.
En cas de non paiement total ou partiel du prix des produits à l’échéance, nous et nous seuls, pouvons exiger la restitution immédiate de nos produits sans pour autant perdre nos autres droits et ce aux frais, risques et périls du CLIENT.
En cas de saisie opérée par des TIERS sur ces marchandises et accessoires, LE CLIENT est tenu d’en informer immédiatement LE FOURNISSEUR.
En cas de règlement, redressement ou de liquidation judiciaire, la revendication de ces marchandises pourra être effectuée dans le délai de TROIS MOIS à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure et ce par application de la loi n° 85-98 du 21 Janvier 1985 publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE CALEDONIE du 7 mai 1985.
Les marchandises restent juridiquement la propriété du FOURNISSEUR jusqu’à l’encaissement réel et définitif du total des sommes dues par LE CLIENT et l’acquéreur ne pourra les revendre sauf accord du FOURNISSEUR primitif. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de pertes ou de destruction dès la livraison des marchandises.
L’Acquéreur devient donc responsable, dés la livraison, de tous dommages pouvant être occasionnés aux marchandises ou provoqués par elle. Il devient également responsable en cas de perte total ou partielle, vol ou destruction, pour quelque cause que ce soit.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Home Dépôt s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Elles sont confidentielles et seront utilisées par les services internes de Home Dépôt pour le traitement de la commande ainsi que pour la personnalisation de l’offre réservée aux clients homedepot.nc : Lettres d’informations produits, mailing, … et personnalisation de l’offre du site et de l’environnement de celui-ci en fonction de vos centres d’intérêts.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HOME DEPOT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société HOME DEPOT (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous sur homedepot@canl.nc.
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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

ARCHIVAGE ET PREUVE

HOME DEPOT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de HOME DEPOT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent à partir du 01er Juin 2020 jusqu’à leurs modifications éventuelles.